Conditions générales de vente

Les présents termes concernent les commandes de produits exécutées conformément à nos conditions générales de vente (CGV). Ne seront pas prises en charge les demandes concernant des ventes ne respectant pas nos CGV.

Les CGV s’appliquent entre le client et S.Proteine via le présent site internet, lors d’une commande effectuée par les moyens mis à disposition sur le site.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications sans préavis, lesquelles seront mentionnées sur le site.

Vous avez à tout moment librement accès aux présentes conditions qui peuvent vous êtes rappelées par un lien web lorsque celles-ci doivent être portées à votre connaissance ou approuvées par vos soins.

Limites d’application

Les présentes conditions s’appliquent pour le processus de commande nous concernant directement : commande sur le site, expédition, livraison. Ne sont pas prises en charge les demandes relatives aux moyens qui vous appartiennent tels que vos moyens de paiement, de déplacement pour le retrait ou vos appareils d’accès au site.

Commandes

Les commandes se font par le respect du processus d’achat délivré par le site. Nous faisons le maximum pour assurer le fonctionnement technique du processus de commande, cependant des dysfonctionnements peuvent survenir. Dans ce cas nous nous excusons par avance de la gêne occasionnée et ferons le maximum pour résoudre le problème technique.

Il est possible que votre commande puisse être différée pour des raisons technique ou logistiques ou que nous vous proposions une alternative en cas d’impossibilité de livraison, telle qu’une rupture temporaire ou définitive de stock par exemple. Dans ces cas là nous vous contacterons pour vous proposer la meilleure alternative qui puisse vous convenir.

Vous devrez renseigner certaines informations lors du processus de commande ceci afin d’assurer notre service dans les meilleures conditions. Des mails de confirmation, facture, bon de commande ou autre peuvent vous être envoyés dans ce cadre.

A partir du moment où vous finalisez le processus de commande nous nous engageons à assurer notre service de livraison du ou des produits commandés et vous vous engagez à accepter nos conditions de vente et d’utilisation.

Les différents éléments tels que les mails ou données de compte pourront être requis en temps que preuve de votre achat.

Toutes les données enregistrées, conservées ou traitées le seront conformément aux articles 1348 du Code civil, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et RGPD. Pour plus d’information sur le traitement des données, voir la rubrique concernée.

Politique de tarification

Les prix sont affichés et calculés en euro (€).

Nos CGV / CGU s’appliquent pour la France. Des ajustements de tarification peuvent s’appliquer pour les livraisons en Europe, Dom-Tom et étranger et des taxes douanières peuvent s’appliquer dès lors que les produits atteignent le pays hors de France. Nous ne maîtrisons ni ne prévoyons pas les montants de taxes douanières de même que nous ne pouvons avoir un contrôle sur un blocage des produits lors de l’entrée ou le transit dans un pays hors de France.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Les tarifs appliqués à votre commande sont ceux affichés à l’instant où vous validez votre achat. Des modifications de prix peuvent survenir entre le moment où vous entamez le processus d’achat et celui où vous le finalisez dans la mesure où votre panier d’articles peut être enregistré sur une durée pendant laquelle des changements peuvent être apportés au site.

Pour des commandes en grande quantité ou en dehors de nos stocks, merci de prendre contact afin que nous étudions comment vous servir au mieux et vous proposer des offres éventuelles adaptées.

Informations produits et descriptions générales

Nous nous efforçons d’apporter tout le soin possible dans la description des produits. Cependant nul n’étant à l’abri d’une erreur, vous pouvez nous signaler tout affichage vous paraissant être une anomalie. Nous portons la responsabilité du contenu en temps que responsable de la publication. Cependant, nous ne pouvons tenir la responsabilité des informations visibles sur les produits eux-même.

Informations tierces

Des informations peuvent être apportées par des tiers par exemple dans le cadre de commentaires. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus, cependant nous veillons à mener une politique de modération la plus juste possible.

Aucune information allant à l’encontre de la morale, de l’éthique ou qui soient discriminatoires ou injurieuse n’est acceptée.

Droit de rétractation et échange des produits

Conformément à la directive 2011/83/UE, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour vous rétracter.

Pour un retour de produit, merci de nous contacter afin que nous vous produisions le bon de retour à contact@sproteine.shop. Vous devrez nous retourner le produit dans son emballage d’origine, non ouvert s’il s’agit d’une erreur de produit ou non consommé s’il s’agit d’un produit détérioré à l’intérieur du contenant.

Vous trouverez toutes les indications, adresse, modalité de retour etc sur le bon de retour. N’oubliez pas de joindre une copie dans votre colis de retour et d’en conserver une pour vous.

Nous ne reprendrons pas les vêtements qui auraient été utilisés tels que les sous-vêtements. A la réception du colis, merci de bien vérifier si la taille indiquée sur le packaging est bien celle que vous souhaitiez.

Nous ne serons être tenus pour responsable en cas d’erreur de votre part telle qu’une mauvaise adresse, votre absence lors de la livraison en fonction des modalités de dépôt du colis par la société d’expédition, des modalités d’expédition elle-même de la société de livraison, si le colis a été détérioré, si vous avez utilisé et/ou abimé les produits, si celui-ci a été perdu ou volé lors du transport et tout autre condition en dehors de notre processus d’envoi.

Nous ne reprenons ni n’échangeons les produits achetés dans le cadre de destockage ou de promotion. Pour un remboursement sur ces produits, l’acheteur devra en faire la demande auprès de nos services qui étudierons la possibilité de remboursement. Si celle-ci est validée, elle se fera une fois l’article retourné à notre adresse, qui vous sera alors communiquée, et les frais d’envois seront à votre charge.

Une modification de commande pourra être prise en compte sous un délai de 24h. Une fois ce délai dépassé, la commande sera considérée comme validée et le processus d’envoi sera déclenché.

Pour effectuer une modification, vous devrez nous adresser un message par mail ou un appel téléphonique et nous vous transmettrons la marche à suivre et des mails de confirmation.

Attention, les modes de livraison express (livraison avant 13h) aucune annulation ou modification de commande ne peut être prise du fait de la préparation en direct de la commande.

Toutes ces conditions sont valables pour notre zone d’envoie qui est la France et non valable pour les autres pays et les DOM-TOM

Conditions des offres, réductions, promotions, soldes

Les offres que nous proposons sont déterminées par nos soins et peuvent être réajustées suivant nos conditions. Nous pouvons vous informer de nos offres par le biais d’affichages sur nos supports ou par mail si vous êtes abonnés de votre plein gré à nos notifications promotionnelles par mail. Nous ne reprenons ni n’échangeons des produits offerts (goodies) ou faisant l’objet d’une promotion ou de soldes.

Les offres sont régies par des conditions (délai, tarif, condition d’accès…) et ne seraient faire l’objet d’une réclamation dans le cas où votre demande ne tiendrait pas compte de ces conditions (offre périmée, produit ou commande ne rentrant pas dans les critères de l’offre etc)

Les soldes sont soumis à la réglementation, en application de l’article D. 310-15-2 du Code de commerce et de l’article L. 121-1 du Code de la consommation. Nos conditions de soldes se ferons donc dans le cadre de ces lois.

Responsabilités

Pour les expéditions et livraisons : notre société a toute obligation de moyen en ce qui concerne le processus d’expédition depuis ses zones de stock. Elle ne serait être responsable des moyens d’acheminement des colis traités par les services de livraison (transport, tracking, tri, dépôt). Nous faisons le maximum pour que nos colis partent dans de bonnes conditions de packing et d’envoi. Cependant, pour des problèmes d’acheminement ou de dépôt sur le lieu de livraison, vous devrez vous rapprocher des services de livraison eux-même.

Nous ne pourrions également être tenu pour responsable des processus d’approvisionnement en amont de nos services, tels que l’impossibilité de la part de nos fournisseurs à nous livrer des produits ou l’arrivée de produit non conformes à la vente par exemple. Dans le cas d’un problème d’approvisionnement et si le produit est à nouveau disponible, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer. Nous ferons le maximum pour vous avertir et vous satisfaire ou vous proposer une solution adéquate.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de force majeure, c’est à dire si nous ne pouvons trouver aucune solution qui puisse satisfaire la commande et nous essayerons au mieux de vous présenter des alternatives.

Accès aux services, sites et applications : nous faisons le maximum pour que vous puissiez bénéficier d’une qualité de service irréprochable. Nous restons au plus près de nos moyens de services pour détecter une panne ou un dysfonctionnement. Cependant, un problème technique peut survenir et nous ne pouvons garantir une fonctionnement parfait de nos sites web et applications mobiles. Dans la cas d’une panne, nous devrons nous en référer aux prestataires liés à nos moyens numériques. Dans ce cadre, des délais de dépannage et/ou une indisponibilité de services peuvent s’appliquer. Nous essayerons de vous en informer du mieux possible.

Commentaires, échanges et interaction via nos sites et applications : des commentaires ou interactions par des tiers peuvent transiter via nos supports. Bien que nous nous réservions un droit de modération et d’observation de ces contenus, il est possible que des contenus puissent apparaître avant que nous n’ayons pu les modérer. Dans ce cas, nous ne serions être tenus pour responsable de leur dépôt et de leur affichage.

Nous ne tolérons aucun propos allant au delà des règles de bonne conduite et de morale (racisme, religions, discrimination, insulte, critique personnelle ou portant atteinte à la personne, dépôt de données à caractère confidentiel, propos cherchant à se substituer à notre propre rôle ou se faisant passer pour tout ou partie de notre entité).

Contenus : les contenus peuvent être soumis à modification et ne sont pas contractuels. Dans la mesure où il peut exister de nombreuses variantes de produits, nous nous réservons le droit de vous présenter des images génériques et représentative du produit dans sa forme principale.

Mineurs (- de 18 ans) : les mineurs doivent impérativement obtenir un consentement parental ou de leur tuteur pour naviguer sur notre site car il peut activer des cookies (selon le règlement RGPD).

Nous ne vendons pas de compléments alimentaires aux mineurs et par un acte d’achat, vous reconnaissez être majeur et vous engager selon nos conditions de vente et d’utilisation. Dans le cas contraire vous engagez votre propre responsabilité.

Sécurité : voir la partie “sécurité et confidentialité”

Généralité : vous pouvez nous signaler toute erreur d’affichage, de contenu inapproprié, de dysfonctionnement ou d’anomalie. Nous en garantissons pas une réponse directe à votre demande mais nous tenons compte de toutes les demandes effectuées par nos moyens de liaison entre vous et nos services (mail, téléphone, courrier). Dans ce cadre, nous vous demanderons de nous contacter directement et non par le biais de commentaires dans des fils de discussion ou via des réseaux car cela rendra plus difficile notre capacité à prendre en compte vôtre requête.

Nous faisons le maximum pour assurer une qualité de stockage et d’expédition. Hors de notre site et de nos services, nos fournisseurs sont responsables de la bonne qualité des produits, de leur conservation et de leur conditionnement et transport.

Nous ne vendons pas nos produits dans un cadre médical ou de santé. Aucun produit ne doit être consommé de façon abusive. Nous ne nous portons pas responsable de la façon dont vous utilisez les produits. Veuillez vous adresser à des spécialistes pour toute question d’utilisation ou médicale, ou dans le cadre d’un traitement médical que vous suivez, ou dans le cadre de conditions physiques particulières (femme enceinte, allaitement, problème de santé…).

Paiements

Tout paiement entraine validation de la commande.

Notre processus de paiement peu différer après une mise à jour de nos supports ou services. Dans tous les cas, le paiement intervient seulement lorsque votre commande est prête à être validée par vos soins. Un paiement n’est enclenché que lorsque la commande est validée.

Si votre moyen de paiement n’est pas accepté ou ne permet pas le débit nécessaire à la transaction financière, notre système pourra stopper le processus de commande et la rendre nulle. Dans le cas de fraude, des services de contrôle et régulation pourront s’adresser directement à vous.

Nous ne pouvons faire de crédit ni valider une commande sans que celle-ci ne puisse être payée. Toute commande non valide ne sera pas honorée.

Nous mettons à votre disposition des moyens sécurisés de paiement, notamment via le protocole SSL et par le biais des prestataires de gestion des paiement que nous avons choisis. Eux-seuls restent cependant responsables de la sécurité, des processus et des moyens mis en œuvre par leur soin pour les encaissements, crédits et débits.

Nous utilisons actuellement Stripe et Paypal pour les paiements et nous nous réservons le droit de changer de prestataire.

Nous ne prenons pas les paiements par virement bancaire ni par envoie postal d’argent.

Nous ne conservons aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement par les services de paiement. Les données de paiement que nous conservons (par exemple nom, prénom, adresse) sont stockées de façon sécurisée et ne concerne que notre traitement interne. Elle ne sauraient faire l’objet d’un traitement commercial ni être communiquée à des tiers. Seules les personnes habilités, interne à nos services, peuvent les consulter et uniquement dans le cadre de votre demande, par exemple par le biais d’un SAV, d’une modification ou suppression de données, vous concernant directement et uniquement.

Propriété

Toute reproduction du site est interdite. Nous nous verrons le droit de porter plainte en cas de plagiat, de détournement ou de réutilisation de nos contenu, conformément aux règlementations de la propriété intellectuelle, à réglementation liée à la confidentialité ou dans le cadre de non respect des bonne mœurs.

Nous pouvons éventuellement diffuser du contenu de tiers, dans le cas ou celui-ci aurait expressément donné son accord. Dans ce cas là, la propriété du document reste celle du tiers. Nous ne pourrions nous porter garant des informations qui seraient diffusées par ce tiers.

Toute copie du code, des contenus quels qu’ils soient des sites web et applications mobiles, fascicules ou autres de nos supports, sont interdits.

Seuls les personnes ou sociétés habilitées par nos soins à transmettre nos informations peuvent bénéficier d’un droit de diffusion. Ce droit de diffusion sera déterminé par un cadre d’application (objectif, temps, localité, public, moyens etc)

Juridiction

S Proteine est régi par les codes et lois françaises et toute réclamation ou action juridique est soumis à la loir française. Nos services de commerce sont soumis à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation. L’achat et l’utilisation des produits est soumis à la responsabilité de l’acheteur et à la jurisprudence qui s’applique à lui-même.

L’acheteur reconnais avoir pris connaissance des CGV / CGU lors de sa visite sur nos moyens de communication et lors d’un achat. Nous mettons à tout moment, de façon libre et gratuite, ces conditions libres d’accès et de consultation.

Abonnements, démarchage et mailing

Nous ne démarchons pas les personnes n’ayant pas souscrit à nos moyens de proposition d’offres. Si vous êtes abonnés à nos flux d’information et d’offres commerciales, cela se fait de votre plein gré, par les moyens que nous mettons à disposition et si vous êtes majeur.

Vous aurez à tout moment accès à vos données personnelles afin de vous désabonner, supprimer ou modifier ces données. Reportez-vous à la section “Sécurité et confidentialité” de ce document pour plus d’information.

Vous recevrez automatiquement des informations suite à une commande, ceci afin de garantir le maximum l’exécution de nos services. Ainsi, vous devrez nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre commande, sans quoi elle ne saurait être honorée.

Les informations fournies pour les achats ne sont pas confondues avec les abonnements aux offres commerciales ou aux informations générales (news). Pour recevoir ces informations, vous devrez vous abonner à notre actualité correspondante.

Si vous êtes abonné à nos actualités commerciales ou générales, vous serez susceptibles de recevoir des offres promotionnelles, commerciales ou marketing de notre part.

Nous ne diffusons pas vos données à des tiers commerciaux. Pour bénéficier de leurs informations, vous devrez vous abonner à leur propre flux d’informations. Nous pourrons cependant vous présenter des offres de partenaires ou des moyens d’accès à leurs produits, services ou offres commerciales. Dans ces cas là, nous ne ferons que partager ou transmettre les informations nécessaires par le biais de nos propres canaux d’information et vos données ne sont pas envoyées aux partenaires. Si, pour en bénéficier, vous devez vous abonner chez ces partenaires, nous vous en informerons et ceux-ci devrons vous en informer expressément de leur coté et cela se fera par le biais de leurs propres moyens d’abonnement. Si nous vous présentons des informations conduisant à un abonnement chez ces partenaires, eux-même restent responsables des contenus et moyens qu’ils mettrons à votre disposition.

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